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11/09/2014 | CJUE | N°T-170/08

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre ID Fiber Optic Sensing Research (ID FOS Research)., 11/09/2014, T-170/08


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Commission européenne contre ID Fiber Optic Sensing Research (ID FOS Research). # Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux - Remboursement d’une partie des sommes versées - Intérêts de retard. # Affaire T-170/08. Commission / ID FOS Research Commission / ID FOS Research Commission / ID FOS Research TITJUR TITJUR
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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Commission européenne contre ID Fiber Optic Sensing Research (ID FOS Research). # Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux - Remboursement d’une partie des sommes versées - Intérêts de retard. # Affaire T-170/08. Commission / ID FOS Research Commission / ID FOS Research Commission / ID FOS Research TITJUR TITJUR
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Commission européenne contre ID Fiber Optic Sensing Research (ID FOS Research). # Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux - Remboursement d’une partie des sommes versées - Intérêts de retard. # Affaire
T-170/08. fra fr 2015-12-17T17:36:11.339+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-170/08
Date de la décision : 11/09/2014
Type d'affaire : Clause compromissoire - fondé

Analyses

Clause compromissoire - Contrats de concours financier concernant des projets dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux - Remboursement d’une partie des sommes versées - Intérêts de retard.

Recherche et développement technologique


Parties
Demandeurs : Commission européenne
Défendeurs : ID Fiber Optic Sensing Research (ID FOS Research).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:772

Source

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