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11/09/2014 | CJUE | N°T-185/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Continental Wind Partners LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/09/2014, T-185/13


fra fr 2015-12-17T18:33:53.500+01:00 Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Continental Wind Partners LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque internationale figurative antérieure Continental - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, parag

raphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus par...

fra fr 2015-12-17T18:33:53.500+01:00 Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Continental Wind Partners LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque internationale figurative antérieure Continental - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-185/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Continental Wind Partners LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque
internationale figurative antérieure Continental - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-185/13. Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS) Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS) TITJUR TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-185/13
Date de la décision : 11/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS - Marque internationale figurative antérieure Continental - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Continental Wind Partners LLC
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:769

Source

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