fra fr 2015-12-17T17:30:04.768+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Italie / Commission Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014. # République italienne contre Commission européenne. # Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des procédures de recouvrement des sommes
indûment utilisées auprès des bénéficiaires finals. # Affaire T-256/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014. # République italienne contre Commission européenne. # Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des procédures de recouvrement des sommes indûment
utilisées auprès des bénéficiaires finals. # Affaire T-256/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Italie / Commission Italie / Commission
01/10/2014 | CJUE | N°T-256/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 01/10/2014, T-256/13
fra fr 2015-12-17T17:30:04.768+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Italie / Commission Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014. # République italienne contre Commission européenne. # Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des procédures de recouvrement des sommes
indûment utilisées auprès des bénéficiaires finals. # Affaire T-256/13.
indûment utilisées auprès des bénéficiaires finals. # Affaire T-256/13.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er octobre 2014. # République...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-256/13
Date de la décision : 01/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Politique sociale - Programmes d’action communautaire dans le domaine de la jeunesse - Remboursement partiel du financement versé - Inéligibilité de certaines sommes - Dépassement du plafond prévu pour une catégorie d’actions - Mise en œuvre par les agences nationales des procédures de recouvrement des sommes indûment utilisées auprès des bénéficiaires finals.
Politique sociale
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Parties
Demandeurs : République italienneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:846
