03/07/2014 | CJUE | N°T-16/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne., 03/07/2014, T-16/11

oyaume des Pays-Bas contre Commission européenne. # FEOGA - Sect...

Pays-Bas / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:09/10/2014 18:08:54 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 juillet 2014. # Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne. # FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre du régime européen de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre - Droits de la défense. # Affaire T-16/11. Pays-Bas /
Commission TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 juillet 2014. # Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne. # FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre du régime européen de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre - Droits de la défense. # Affaire T-16/11. Pays-Bas / Commission TITJUR fra fr 2014-10-09T21:49:00.721+02:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-16/11
Date de la décision : 03/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

FEOGA - Section ʻGarantieʼ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Dépenses effectuées dans le cadre du régime européen de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre - Droits de la défense.

Agriculture et Pêche

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Parties

Demandeurs : Royaume des Pays-Bas
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Popescu

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:603

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