fra fr 2015-12-17T18:07:45.104+01:00 Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga (aroa) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Aroa Bodegas, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-536/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Aroa Bodegas, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus
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11/09/2014 | CJUE | N°T-536/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aroa Bodegas, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/09/2014, T-536/12
fra fr 2015-12-17T18:07:45.104+01:00 Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga (aroa) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Aroa Bodegas, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-536/12. Arrêt du Tribunal
207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-536/12. Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 11 septembre 2014. # Aroa Bodegas, SL con...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-536/12
Date de la décision : 11/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Aroa Bodegas, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:770
