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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 30 mai 2023, 22/02020
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur J Z C/ Maître S H - N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKS - DU 30 MAI 2023 - IRRECEVABILITE Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 30 mai 2023, 22/02305
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître I M C/ Madame F G - N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWGZ - DU 30 MAI 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 30 mai 2023, 22/02315
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur K H C/ Maître L E - N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHQ - DU 30 MAI 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 30 mai 2023, 22/02467
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame W P C/ Monsieur V F - N° RG 22/02467 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXC - DU 30 MAI 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 30 mai 2023, 22/04571
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur U O C/ S.E.L.A.R.L. C W - N° RG 22/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KB - DU 30 MAI 2023 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 23 mai 2023, 22/05234
...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - S.A.S. BETCLIC EVEREST GROUP, S.A.R.L. MANGAS GAMBLING ENGINEERING C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES - N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7IY - DU 23 MAI 2023 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2023 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 23 mai 2023, 22/05235
...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - S.A.S. BETCLIC EVEREST GROUP, S.A.R.L. MANGAS GAMBLING ENGINEERING C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES - N° RG 22/05235 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7I4 - DU 23 MAI 2023 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2023 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 25 avril 2023, 20/04840
...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Z V L - N° RG 20/04840 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2C4 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 25 avril 2023, 21/03985
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ S.E.L.A.R.L. W AVOCATS - N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUP - DU 25 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 25 avril 2023, 21/05281
...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame F S, Monsieur J B P X C/ Maître E G - N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKK6 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la...