La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridic.premier president - page 12

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. TRASSARD ASSOCIES C/ Monsieur P D Société ATRIMMO FRANCE - N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HO - DU 03 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur I U C/ Société HARFANG AVOCATS - N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623 - DU 03 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l'ordonnance...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur I S C/ S.C.P. CMCP - N° RG 21/01501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZV - DU 03 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame F K C/ S.E.L.A.R.L. T - N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCBH - DU 03 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.C.P. X C/ S.C.P. K Monsieur E S J, Monsieur H D Y, Madame M O épouse U - N° RG 21/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFV5 - DU 03 MAI 2022 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître F U C/ Monsieur B Z - N° RG 21/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGDT - DU 03 MAI 2022 - RECOURS NON SOUTENU Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame K O C/ SELARL J G ET Y H - N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4X2 - DU 04 FEVRIER 2020 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 FEVRIER 2020 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 ; Vu les ordonnances de la...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame Catherine B... C/ X... - RG 18/01526 - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine MASS...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame Catherine A... C/ Selarl Z... X... - RG 18/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKWI - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur Jean-Alain A... C/ X... - RG 18/01539 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKWQ - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018...