| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 04 juillet 2024, 24/00071
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISON ZILLI Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Antoine BLANC substituant Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 855 DEFENDERESSE : Société ARMITANA UAB Adresse 4 Localité 1 LITUANIE Représentée par Me David EROVIC substituant Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 04 juillet 2024, 24/00131
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7C COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. C O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CARPIMKO Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance Adresse 1 Localité 4 non comparante Audience de plaidoiries du 01 Juillet 2024 DEBATS : audience publique du 01 Juillet 2024 tenue par Pierre...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 04 juillet 2024, 24/00132
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GENA MULTISERVICES HABITAT Adresse 1 Localité 6 avocat postulant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON toque 2401 avocat plaidant : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, membre du GIE ADN MJ es qualités de liquidateur judiciaire de GENA MULTISERVICES HABITAT Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2024, 24/05131
...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY3 Appel contre une décision rendue le 20 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme X N née le 02 Août 1986 à Localité 5 de nationalité française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier 6 Comparante- assistée par Maître BAUDOIN Clara avocat au barreau de LYON, avocat choisi INTIMES : CENTRE HOSPITALIER 6 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2024, 24/05275
...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEB Appel contre une décision rendue le 12 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. Z V né le 24 Mars 1982 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Localité 2 comparant assisté de Maître Clara BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : HOPITAL Localité 2 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 01 juillet 2024, 24/00074
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES SORBIERS Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Localité 7 sous le n° 419 648 654, dont le siège social est Adresse 2, représentée par la société ATOUT GESTION, SARL au nom commercial PRIMOGEST, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le n°353 215 791, dont le siège social sis Adresse 2 représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 01 juillet 2024, 24/00100
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVU6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. F L Adresse 5 Localité 8 avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Félix COILLARD-LAVIROTTE, substituant Me Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON toque 1835 DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. AJ Y ASSOCIES prise en la personne de Maître T Y, ès qualité d'administrateur...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 01 juillet 2024, 24/00125
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXOR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FJ TRANS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le N°444 577 878, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON toque 1297 DEFENDEURS : M. B U C Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 01 juillet 2024, 24/00126
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEURS : M. P C Adresse 9 Adresse 9 avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Jean-François LARDILLIER, avocat au barreau de LYON toque 1938 Mme T Z épouse C Adresse 9 Adresse 9 avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 24 juin 2024, 24/00114
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. WORLD FOOD'S Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON toque 3719 avocat plaidant : Me Salim Ben Hamidane, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : S.A.S. NEXITY LAMY Adresse 3 Localité 5 non comparante S.C.I. ATLAS société civile immobilière inscrite au Registre du Commerce et des...