La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jurid. premier président - page 29

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXW Appel contre une décision rendue le 09 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANTE : Mme O H née le 06 août 1968 de nationalité française actuellement hospitalisée au centre hospitalier de 4 comparante, assistée de Maître Brice DANDOIS, avocat au barreau de Lyon, commis d'office INTIME : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLP4 Appel contre une décision rendue le 27 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT : M. F T W né le 21 octobre 1991 à Localité 7 de nationalité française actuellement hospitalisé à l'UHSA du centre hospitalier Le Vinatier détenu à la maison d'arrêt de Localité 6 non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Chloé DAUBIE, avocat au...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7J Appel contre une décision rendue le 02 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. APPELANT : M. O R né le 03 novembre 1977 de nationalité française anciennement hospitalisé au CHU Localité 6 domicilié Adresse 1 non comparant, représenté par Maître Mériem IDERKOU, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Madame Z W Entraide sociale de la...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6O COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2022 DEMANDEURS : Mme X L Adresse 2 Localité 6 avocat postulant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1813 avocat plaidant : Maître Denis WERQUIN, avocat au barreau de POITIERS M. O M Adresse 2 Localité 6 avocat postulan : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1813 avocat plaidant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKE4 Appel contre une décision rendue le 25 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON Adresse 1 Localité 2 RHÔNE représenté par le parquet général de Lyon en la personne de Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près la cour d'appel de Lyon INTIMES : Mme. D V épouse I née le 24 mars 1972 actuellement...

...Jurid. premier président...N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSA Nom de la patiente : J PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE ROANNE C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 17 MAI 2022 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement L.3222-5-1 du code de la santé publique, R.3211-43 et suivants du code de la santé publique Le 17 Mai 2022 à 16 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme S K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE M. U K Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE DEFENDERESSE : Association AUTOUR DU LINGE Adresse 2 Localité 4 avocat postulant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI5R Appel contre une décision rendue le 05 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3. APPELANT : M. F V né le 19 novembre 1963 à Localité 3 de nationalité française actuellement hospitalisé au centre hospitalier de 4 Localité 2 RHÔNE comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocate au barreau de Lyon, commise d'office INTIME : CENTRE...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHJQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2022 DEMANDEUR : M. H L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me CHATELAIN substituant Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON toque 480 DEFENDERESSE : Mme V X en sa qualité de propriétaire, suite au décès de Madame N G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me GIRARDON substituant Me Eric CESAR de la SELARL LEGI...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGG Appel contre une décision rendue le 21 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention de Localité 4. Suite au renvoi à sursis à statuer APPELANTS : M. D K né le 16 novembre 1984 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française actuellement hospitalisé au 6 6 comparant, assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET Mme U...