La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jurid. premier président - page 2

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAT FR Adresse 2 Localité 3 avocat postulant : Me Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 2634 avocat plaidant : Maître Anca LUCACIU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 4 Localité 1 Représenté par Michel TROMBETTA SELARL LEXI Conseil Défense...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV4 Appel contre une décision rendue le 02 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANTE : Mme W N née le 19 Juin 1987 à Localité 4 de nationalité française Actuellement hospitalisée au CHU de Localité 5 Non comparante représentée par Maitre Juliette METZGER avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYZ Appel contre une décision rendue le 26 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. Z N né le 07 Avril 1988 à Localité 3 de nationalité française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier le Vinatier sous la forme d'un programme de soins comparant assisté de Maître Lourdes SULEIMAN, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 8 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Manon COURNAC substituant Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON toque 659 DEFENDERESSE...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une décision rendue le 11 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. W P né le 20 Juin 1998 Actuellement hospitalisé à l'hopital 5 Comparant assisté de Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE - ARS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Non comparante...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBZ Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme X G épouse I née le 16 Mai 1988 à Localité 5 de nationalité Française Actuellement hospitalisée à Localité 1, au centre psychothérapique 4 comparante, assistée de Maître Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKR Appel contre une décision rendue le 05 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. T Y né le 03 Juin 1993 à Localité 5 MAROC Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER 4 comparant assisté de Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, choisie INTIME : PREFETE DU RHÔNE - Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZI Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme Y X née le 26 Juillet 1999 à Localité 3 de nationalité française Actuellement hospitalisée à Localité 2 non comparante, représentée par Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : HOPITAL Localité 2 Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVE Appel contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. C X G né le 20 Octobre 1990 Actuellement hospitalisé à Localité 3 non comparant, représenté par Maître Frédérique BERTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : PRÉFETE DU RHÔNE - ARS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Non comparante...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYE Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANTE : Mme N L née le 02 Mai 1957 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de Localité 6 non comparante, représentée par Maître Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DE Localit...