La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 2ème chambre - page 5

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706107 en date du 19 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 septembre 2007, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705543 en date du 20 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706342 en date du 29 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté du 20 septembre 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X ainsi que la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et, d'autre part, l'a enjoint de délivrer une...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée 26 octobre 2007 par télécopie et régularisée le 29 octobre, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706505 en date du 28 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 24 septembre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de renvoi et décidant le placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Fateh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704315 en date du 29 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 juin 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Moro X, domicilié chez Mme Aissatou X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704935 en date du 24 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 juillet 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 par télécopie et régularisée par courrier le 12 novembre 2007, présentée pour M. Antonio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704839 en date du 25 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 2007, présentée pour Mme Pauline X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705958 en date du 13 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707847 en date du 28 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision portant la même date...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. Miloud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706964 en date du 17 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...