La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 413

...Juge des reconduites...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2005, sous le n°05MA00434, présentée pour Monsieur Akka X, élisant domicile chez M. Slimane X ..., par Me Zerby, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500281 en date du 24 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2005, sous le n°05MA00490, présentée pour Monsieur Abdurrahman X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0500473 en date du 28 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, ensemble, la...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2005, sous le n° 05MA00500, présentée pour Monsieur , élisant domicile ... par Me Z..., avocat ; Monsieur demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500822 en date du 11 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière : 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2005, sous le n° 05MA00531, présentée pour Monsieur El Arbi X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Girard, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 045871 en date du 18 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2004 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2005, sous le n° 05MA00554, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Loyer-Ployart, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500311 en date du 21 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière et a fix...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00560, présentée pour Monsieur Hamid X, élisant domicile ..., par Me Haddad, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0500023 en date du 7 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; - Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'ordonnance en date du 14 juin 2005...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00561, présentée pour Monsieur Bouchta X, élisant domicile ... par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500851 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 février 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2005, sous le n° 05MA00571, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Bochnakian, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501069 en date du 22 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2005, sous le n° 05MA00599, présentée pour Monsieur Saïd X, élisant domicile ..., par Me Hilaire-Lafon, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500158 en date du 17 janvier 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2005, sous le n° 05MA00603, présentée pour Monsieur Abdelkader X, élisant domicile ..., par Me Alart, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500803 en date du 18 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler...