La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 410

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2005 télécopie et le 19 avril 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00247, présentée pour X... Hafida X, élisant domicile ... par Me Nadia Y..., avocat ; X... X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 novembre 2004 par le préfet du Gard ; d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2005 télécopie et le 9 février 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00251, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 3 janvier 2005 par le préfet des Pyrénées-Orientales ; d'annuler l'arrêté préfectoral...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée par M. Abdelmajid X, élisant domicile à ... ; Vu la requête, enregistrée au Secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2005, présentée par M. Abdelmajid X ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2005, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Véronique Y..., avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2005, présentée pour M. X... X ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2005, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Thierry Y..., avocat ; Vu la requête enregistrée au Secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2005, présentée pour M. X... X ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2005 sous le n° 05MA00295, présentée pour M. Baga X, élisant domicile ... par Me Dieudonné X..., avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 décembre 2004 par le préfet de l'Hérault ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; ……………………….. ……………………….. Vu la décision en date du 27 décembre...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance en date du 25 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2005, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. Sid Ahmed X, élisant domicile ... par Me Salima GOMRI, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 2005, présentée pour M. Sid Ahmed X ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2005 télécopie et le 16 février 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00308, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile ... par la SCP DESSALCES-RUFFEL, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de l'Hérault le 13 décembre 2004 ; d'annuler l'arrêté de reconduite à la...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2005, sous le n° 05MA00314, présentée pour M. Abdallah X, élisant domicile ... par Me Frédéric ROSSLER, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 7 décembre 2004 ; d'annuler l'arrêté litigieux ; de condamner l'Etat à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2005, sous le n° 05MA00325, présentée pour M. Moussa X, élisant domicile ... par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 janvier 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; d'annuler l'arrêté litigieux ; qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de...