La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge de l'exécution - page 5

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/163 AFFAIRE N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P66A Le: CCCFE délivrées à : Me Thierry CHAMON CCC délivrées à : Madame M O Me Thierry CHAMON Madame G R Maître Caroline WOIRIN RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame M O Adresse 1 Localité 4 comparante, assistée de Maître Thierry CHAMON, avocat...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/165 AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEZ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur V T F J Monsieur L C Me Julia ALBERTANI RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V T F J Adresse 1 Localité 4 comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur L C Adresse 3...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/166 AFFAIRE N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAE3 Le: CCCFE délivrées à : Me Françoise TAUVEL CCC délivrées à : Monsieur G L Monsieur S B Me Françoise TAUVEL RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur G L Adresse 1 Localité 4 comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur S B Adresse 2...

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATL Minute n° 24/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame M W Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparante, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. ESSONE HABITAT HLM Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée DEBATS...

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6I Minute n° 24/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Madame G Y Monsieur P M S.A. EIFIDIS RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Madame Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame G Y Adresse 2 Appt 0401 Localité 4 Monsieur P M Adresse 2 Appt 0401 Localité 4 non comparants, ni représentés ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. EIFIDIS Adresse...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/133 AFFAIRE N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZQ Le: CCCFE délivrées à : Me Isabelle GARCIA CCC délivrées à : Monsieur X Y Madame B S Maître Virginie MAROT Monsieur T Z Madame V W Me Isabelle GARCIA RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X Y Adresse 1 Localité 2 Madame B S Adresse...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/134 AFFAIRE N° RG 23/06091 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTBX Le: CCCFE délivrées à : Maître Sylvie FRANCK CCC délivrées à : Monsieur P I Madame F G épouse I Maître Sylvie FRANCK Monsieur T O Madame R S épouse O Me Yves FATRANE RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur P I Adresse 2 Localité 3...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/135 AFFAIRE N° RG 23/06289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWP7 Le: CCC délivrées à : Monsieur C U Me Dossi VIAUD COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Maître Charlotte GUITTARD RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur C U chez I U Adresse 2 Localité 4 non comparant,représenté par Maître Dossi VIAUD, avocat...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/136 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VJ Le: CCCFE délivrées à : Maître Malaury RIPERT CCC délivrées à : Monsieur O E Me Etienne CACAN Société URSSAF IDF Maître Malaury RIPERT RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur O E Adresse 2 Localité 3 non comparant, représenté par Maître Etienne...

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/139 AFFAIRE N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DG Le: CCCFE délivrées à : Maître Sébastien PITOUN CCC délivrées à : S.A.R.L. SPA Maître Sébastien PITOUN S.A. MMA IARD RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SPA Adresse 2 Localité 4 non comparante, représentée par Maître Sébastien PITOUN de la...