La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 9

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUG Minute n° 24/ 158 DEMANDEUR Monsieur K Z né le Date naissance 1 1981 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame V P épouse G née le Date naissance 3 1983 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Messaouda GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJ3 Minute n° 24/ 160 DEMANDEUR S.A.R.L. SL-V, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 481827269, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 5 représentée par Monsieur I K DEFENDEUR Monsieur U E né le Date naissance 2 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-24037-2023-001501 du 30/11/2023 accordée par le bureau...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GI Minute n° 24/ 162 DEMANDEUR Madame N, Y, W X épouse M née le Date naissance 1 1986 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 5 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-002252 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJQ Minute n° 24/ 152 DEMANDEUR Monsieur E P né le Date naissance 1 1953 à Localité 8 MAROC demeurant Adresse 5 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-008447 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représenté par Maître Sophie CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur F B né le Date naissance 2 1959 à Localité 7 SYRIE demeurant Adresse 6...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FR Minute n° 24/ 161 DEMANDEUR Madame O C divorcée D née le 04 Mai 1977 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-003453 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeauxsous le n° B 458 204...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3L2 Minute n° 24/ 165 DEMANDEUR Madame M T née le 03 Octobre 1960 à Localité 8 POLOGNE demeurant Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Simon GUIRRIEC de la SELARL L’HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L. de famille NASH DOM 5 dont le siège social est Adresse 4 Localité 3 non comparante ni représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L. PLUMECO, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 835 183 542, prise en...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QE Minute n° 24/ 163 DEMANDEUR Madame V N née le 21 Juillet 1993 à Localité 1 demeurant Adresse 3 Localité 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2024-002655 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Aurélie NOEL de la SELARL HARNO ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. VILOGIA, SA D’HLM, inscrite au RCS de Lille Metropole sous le n° 475 680...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Z Minute n° 24/ 164 DEMANDEUR S.A.R.L. VISIO COM INDUSTRIE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 802 913 525, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur R V dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. PARAGON ID, immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 413 967 159, prise en la personne de son représentant légal dont le...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57F Minute n° 24/ 166 DEMANDEUR Madame C J née le 13 Décembre 1975 à Localité 3 demeurant Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparante en personne DEFENDEUR AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représenté par Monsieur R L U, muni d’une procuration de Monsieur F I X Directeur Général COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/03588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKV Minute n° 24/ 133 DEMANDEUR Monsieur L D né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame S Y née le Date naissance 2 1974 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Adresse 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-004426 du 30/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...