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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 6

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 04 juin 2024, 24/03190

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 04 juin 2024 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY Minute n° 24/205 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 28 mai 2024 Vu la procédure opposant : Madame W I, née le 03 Janvier 1984 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée A S.C.I. BLM, dont le siège social est Adresse 2 non comparante ni représentée Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu...

France | 04/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 04 juin 2024, 24/03193

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBB5 Minute n° 24/ 206 DEMANDEUR Madame H F née le 03 Janvier 1966 à KINSHASA demeurant demeurant Adresse 3 Localité 5 comparante en personne DEFENDEUR Madame L B née le 10 Juillet 1959 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Localité 1 non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 28 Mai 2024 en...

France | 04/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 04 juin 2024, 24/03405

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUK Minute n° 24/ 203 DEMANDEUR Monsieur Z D né le 06 Mars 1978 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 3 comparant en personne DEFENDEUR S.C.I. GINKGO B.M, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 888 447 992, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame G M, gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER...

France | 04/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 04 juin 2024, 24/03769

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZK Minute n° 24/ 204 DEMANDEURS Madame Z M V née le Date naissance 3 1958 à Localité 5 demeurant Adresse 4 comparante en personne Monsieur P X V né le Date naissance 2 1955 à Localité 6 demeurant Adresse 4 comparant en personne DEFENDEUR Madame R T épouse N demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE...

France | 04/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 23/07913

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITH Minute n° 24/ 187 DEMANDEUR S.A.R.L. LTC NIORT LA TOQUE CUIVREE NIORT, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 807 986 971, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 23/07915

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITI Minute n° 24/ 188 DEMANDEUR S.A.R.L. LTC BREST LA TOQUE CUIVREE BREST, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 811 754 472, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.N.C. Adresse 4, inscrite au RCS de Paris sous le n° 777 501 396, prise en la personne de son représentant...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 23/08289

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKJ Minute n° 24/ 185 DEMANDEUR S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION CIR, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 344 388 863, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF, inscrite au RCS de Paris sous le n° 444...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 23/09360

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB2 Minute n° 24/ 186 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Fanny PENCHE de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : S.A.S. JL BRO BEGLES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 897 778 593, prise en la personne de son représentant légal dont le...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 24/00845

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6A Minute n° 24/ 183 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EXOSENS INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PHOTONIS TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 534 190 913, prise en la...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 28 mai 2024, 24/02098

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CB Minute n° 24/ 191 DEMANDEUR Monsieur R M né le 27 Mars 1987 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 3 comparant en personne DEFENDEURS Monsieur B V né le 02 Décembre 1952 à Localité 5 Localité 5 demeurant Adresse 2 Madame Y K épouse V née le 19 Mai 1955 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 2 représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 28/05/2024 | Jex droit commun
 
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