La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 64

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représentés par Me Aurélie GOUAZOU, avocata u Barreau de VERSAILLES...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur V Y né le Date naissance 5 1994 à Localité 8 demeurant Adresse 6 Madame S P épouse Y née le Date naissance 4 1998 à Localité 9 TUNISIE demeurant Adresse 6 Représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame M J épouse G Née le Date naissance 1 1980 à Localité 7 demeurant Adresse 3 bénéficie d’une aide...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCX Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame U F D née le Date naissance 2 1968 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Stéphane BOUDET, avocat plaidant de la SELKARL AXYS, avocats au Barreau de ANGERS DÉFENDERESSE SCI ADL, immatriculée au RCS DE BOBIGNY sous le numéro D 533 779 666...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur M D demeurant Adresse 2 Comparant DÉFENDERESSE Madame E U épouse G née le 17 Avril 1946 à Localité 4 94 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 ACTE INITIAL DU 28 Novembre 2023 reçu au greffe le 01 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXON Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur W T né le 07 Septembre 1959 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté et assisté par l’ATY DES YVELINES èqs qualité de curatrice, Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22023-007854 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 257...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/07016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur M W né le 21 juin 1951 à Localité 6 ALGERIE demeurant Adresse 1 Monsieur S W né le 13 Septembre 1987 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Tous deux comparants DÉFENDEURS Monsieur L K né le 5 juin 1930 à Localité 3 78 Madame J U épouse K née le 29 août 1934 à Localité 7 78 Tous deux demeurants Adresse 2 Tous deux représentés par Me Xavier...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. NOUVELLE POISSONNERIE DU Localité 6, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 394919658 et ayant son siège social Adresse 4 représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Monsieur G L, Président du Syndicat Profesionnel Confédération des Métiers du Commerce et des Services ayant reçu pouvoir de...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE MAIDIS, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numero 449 544 733 dont le siège social est Adresse 1, représentée par son Président Représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 622 et Me Yves REMOVILLE, avocat plaidant au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MAMIE CHERIE, société civile immobilière, immatriculée au RCS...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6X Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur P G né le Date naissance 2 1972 à Localité 4 94 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE URSAFF ILE DE FRANCE dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son Directeur en exercice. Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 21 Novembre 2023 reçu au greffe le 15 Janvier 2024...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MARS 2024 Art. 406 et 468 du C.P.C AFFAIRE N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur S C demeurant Adresse 4 Monsieur W N né le 29 Mai 1997 à Localité 2 MOLDAVIE demeurant Adresse 4 Madame I N née le 11 Juin 1996 à Localité 3 demeurant Adresse 4 Tous trois ayant pour avocat Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 65 DÉFENDERESSE S.A.R.L. MAUREPAS IMMO, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n...