La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 6

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWP DEMANDERESSE : Madame S L épouse W Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme N U pouvoir en date du 03 octobre 2022 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6V DEMANDEUR : Monsieur Y C Adresse 1 Appt 10 Localité 3 représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA Adresse 5 Localité 4 représentée par M. X O pouvoir en date du 2 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIA DEMANDEUR : Monsieur E K Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT OPH Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame X R pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVG DEMANDERESSE : Madame W O Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur D K H Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Asma BAKIR MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2S DEMANDEUR : Monsieur J K Adresse 2 Entrée 2, appt 22 Localité 4 comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme Z S pouvoir en date du 30 janvier 2023 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDZ DEMANDEUR : Monsieur P H Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT Adresse 2 Localité 3 représentée par Madame N C pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBK5 DEMANDERESSE : Madame L H Adresse 3 Localité 4 assistée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame P H Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDON DEMANDERESSE : Madame I S Adresse 2 Adresse 6 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5421 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KT RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur L N M, demeurant Adresse 4 comparant en personne Parties demanderesses ET : - SOCIÉTÉ CIVILE SEBASTOPOL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Hugo...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRG Minute n° 24/ 208 DEMANDEUR Madame L G née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL...