La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 22

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L E C/ S.A. SAEM SACVL NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7A DEMANDEUR M. L E Adresse 1 Localité 4 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A. SAEM SACVL Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître COULON Patrick NOTIFICATION...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame S Y C/ Madame P U épouse N, Monsieur L N NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7H DEMANDERESSE Mme S Y Adresse 5 Adresse 4 Localité 3 Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale en vertu d’une décision C-69123-2024-005286 en date du 4 avril...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X T C/ Madame J S épouse W NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHH5 DEMANDEUR M. X T Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme J S épouse W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Roxane DIMIER de la...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur T L C/ Société ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIC DEMANDEUR M. T L Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître ROSSI Guillaume de la SELAS AGIS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I D C/ Société SACVL NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIP DEMANDEUR M. I D Adresse 1 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société SACVL Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame G F épouse L C/ Monsieur B N NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRI DEMANDERESSE Mme G F épouse L Née le Date naissance 4 1970 à Localité 9 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P S AVOCATS, avocats...

...J.e.x....N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMZ Minute n°24/00047 AFFAIRE : Etablissement public LA COMMUNE DE Localité 4 / V Z, X F, E G, D C Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI Dans la procédure n°24/000609 : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son maire en exercice ; Représentée par Maître Isabelle BEGUIN de l’AARPI OPPIDUM AVOCATS, avocats au barreau...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH24 DEMANDERESSE : Mme X I Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Madame P K pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience...

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEN N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 24 MAI 2024 DEMANDERESSE Madame P K N V épouse X née le Date naissance 1 1953 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat constitué au barreau de PARIS, vestiaire : #L0075 et par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG RCS LUXEMBOURG B 78 804 représentée par son...

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7N N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 24 MAI 2024 DEMANDEUR Monsieur D R né le Date naissance 2 1992 à Localité 6 CHINE Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2370 DÉFENDERESSE S.A.S. GECODIS RCS PARIS 420 690 893 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN214 JUGE...