MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Mai 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024
PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [I] [D]
C/ Société SACVL
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIP
DEMANDEUR
M. [I] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Société SACVL
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Patrick COULON - 808
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SARL AURAJURIS
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 03 Avril 2024, Monsieur [I] [D] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;
Attendu que par message électronique envoyé en date du 2 mai 2024, Monsieur [I] [D] déclare se désister de sa demande ;
Attendu que Maître [T] [W] a été entendu en ses observations ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [I] [D] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [D] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [I] [D].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
