MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Mai 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024
PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [L] [E]
C/
S.A. SAEM SACVL
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7A
DEMANDEUR
M. [L] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
S.A. SAEM SACVL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître COULON Patrick
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître COULON Patrick - toque 808
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SELARL HOR, [Localité 5]
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par Requête en date du 29 Mars 2024, Monsieur [L] [E] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [L] [E] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [L] [E] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [L] [E].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
