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28/05/2024 | FRANCE | N°24/02840

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, J.e.x, 28 mai 2024, 24/02840


MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 28 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024

PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Monsieur [X] [T]
C/ Madame [J] [S] épouse [W]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHH5


DEMANDEUR

M. [X] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]r>
Non comparant, ni représenté



DEFENDERESSE

Mme [J] [S] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG & ASSOCIES,...

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 28 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024

PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [X] [T]
C/ Madame [J] [S] épouse [W]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHH5

DEMANDEUR

M. [X] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Mme [J] [S] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SELARL DALMAIS HEUZE VINCENT, Commissaires de Justice à [Localité 5]
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 22 Mars 2024, Monsieur [X] [T] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [X] [T] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [X] [T] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [T].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : J.e.x
Numéro d'arrêt : 24/02840
Date de la décision : 28/05/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-28;24.02840 ?
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