La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 20

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 2 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6B RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.S. ACANTHE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES, avocats au barreau de RENNES Parties...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AK RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame N B née le Date naissance 4 1975 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me FRICOT...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITH Minute n° 24/ 187 DEMANDEUR S.A.R.L. LTC NIORT LA TOQUE CUIVREE NIORT, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 807 986 971, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant légal dont le...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITI Minute n° 24/ 188 DEMANDEUR S.A.R.L. LTC BREST LA TOQUE CUIVREE BREST, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 811 754 472, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.N.C. Adresse 4, inscrite au RCS de Paris sous le n° 777 501 396, prise en la personne de son représentant légal dont le...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKJ Minute n° 24/ 185 DEMANDEUR S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION CIR, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 344 388 863, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF, inscrite au RCS de Paris sous le n° 444 786 511, prise en...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB2 Minute n° 24/ 186 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Fanny PENCHE de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : S.A.S. JL BRO BEGLES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 897 778 593, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6A Minute n° 24/ 183 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EXOSENS INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PHOTONIS TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 534 190 913, prise en la personne de son...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CB Minute n° 24/ 191 DEMANDEUR Monsieur R M né le 27 Mars 1987 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 3 comparant en personne DEFENDEURS Monsieur B V né le 02 Décembre 1952 à Localité 5 Localité 5 demeurant Adresse 2 Madame Y K épouse V née le 19 Mai 1955 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 2 représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3BD Minute n° 24/ 184 DEMANDEUR S.A.S.U. LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 352 565 519, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 représentée par Maître Thierry LACOSTE de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS S.A.S. HAUSSMANN FAMILLE, immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 383 990 405, prise en la personne de son représentant...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEY Minute n° 24/ 189 DEMANDEURS Madame N J née le 28 Septembre 1986 à Localité 3 demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004842 du 03/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur W D né le 18 Septembre 1994 à Localité 3 demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-004840 du 03/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...