La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 17

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQB AFFAIRE : B C sous curatelle renforcée exercée par Monsieur X Z / D, Y W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame B C sous curatelle renforcée exercée par Monsieur X Z Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, Adresse 1, née le 24 Mars 1982 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Rémy DURIVAL, avocat...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNS AFFAIRE : H R / D S I épouse P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H R né le 21 Juillet 1945 à Localité 2 59, demeurant Adresse 1 représenté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003200 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UZ MINUTE : 24/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de O L, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur F I domicilié C/ Maître Clara MERIENNE Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE 5...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me CHDAILI Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me PANATTONI Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé de la décision L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/05744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UJ MINUTE : 24/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de D S, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame O U Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jérôme BARBERIS, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-006653 du 19/04/2024 accordée par le bureau d’aide...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3H5 DEMANDEUR : Monsieur P J Adresse 1 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4537 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représenté par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur U Z X C Adresse 4 Localité 2 non comparant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M2 DEMANDEUR : Monsieur S O Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur J U Adresse 1 Localité 2 Madame X H Adresse 1 Localité 2 représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZF DEMANDEUR : Monsieur G L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.R.L. CAMAG Adresse 1 Localité 3 non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 03 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 31 Mai 2024 JUGEMENT...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDV3 DEMANDEURS : Monsieur M L Adresse 1 Localité 3 Madame O N épouse L Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur R P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, sustitué par Me Camille WATTIEZ MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le...