La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/06/2024 | FRANCE | N°24/04792

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 juin 2024, 24/04792


AUDIENCE DU 04 Juin 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UZ

MINUTE : 24/00295


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
En présence de [O] [L], auditrice de justice

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [F] [I]
domicilié C/ Maître Clara MERIENNE
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Clara MERIEN

NE, avocat au barreau de MARSEILLE



ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
[5],
[Adresse 1],
[Localité 4]
pris en la ...

AUDIENCE DU 04 Juin 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UZ

MINUTE : 24/00295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
En présence de [O] [L], auditrice de justice

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [F] [I]
domicilié C/ Maître Clara MERIENNE
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
[5],
[Adresse 1],
[Localité 4]
pris en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Patrice BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 9ème chambre jex
Numéro d'arrêt : 24/04792
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 18/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.04792 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award