La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 10

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDZ DEMANDEUR : Monsieur P H Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOLE HABITAT Adresse 2 Localité 3 représentée par Madame N C pouvoir en date du 02 janvier 2024 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBK5 DEMANDERESSE : Madame L H Adresse 3 Localité 4 assistée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame P H Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDON DEMANDERESSE : Madame I S Adresse 2 Adresse 6 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5421 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KT RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur L N M, demeurant Adresse 4 comparant en personne Parties demanderesses ET : - SOCIÉTÉ CIVILE SEBASTOPOL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Hugo...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRG Minute n° 24/ 208 DEMANDEUR Madame L G née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXUI Minute n° 24/ 209 DEMANDEUR Madame D C née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMF Minute n° 24/ 210 DEMANDEUR Madame V S née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMD Minute n° 24/ 211 DEMANDEUR Madame J B née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOG Minute n° 24/ 212 DEMANDEUR Monsieur P, H E né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6R Minute n° 24/ 213 DEMANDEUR S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE STEPHANE PLAZA IMMOBILIER -SPI Localité 3, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 522 134, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur E W dont le siège social est Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame G U épouse I née le Date naissance 2 1971...