La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcpcivil

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDEURS : Madame B F H Adresse 2 Localité 4 Madame R N H Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Bertrand NAUX, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame O Z épouse P Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 16/10/2023 no C-44109-2023-006564 Monsieur Y P Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDERESSE : Madame Y G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : S.A.R.L. OPEN ENERGIE prise en la personne du liquidateur Maître W X Adresse 1 Localité 6 non comparant S.A. COFIDIS Adresse 5 Localité 4 représentée par la SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS, subtituée par Maître Virginie de GUERRY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDERESSE : Madame S L P Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSER : SCIC D’HLM Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gwennolé LE GOURIELLEC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 29 mars 2024 date...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDEURS : Monsieur I V Adresse 1 Localité 5 Monsieur G H Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Amélie GIZARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : S.A. FINANCO Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’Essonne, substitué par la SCP Ouest Avocats Conseils, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE Adresse 2 Localité 6 non...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDEURS : Monsieur R Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne Madame J Z épouse Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne D'une part, DÉFENDEURS : S.A.R.L. OPEN ENERGIE prise en la personne du liquidateur Me V M Adresse 5 Localité 6 non comparant S.A. COFIDIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par la SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS, substituée par Maître Virginie de GUERRY, avocate au...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDEUR : Monsieur E G Adresse 1 Localité 3 représenté par Monsieur T G, munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur I L Adresse 2 Localité 4 non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 27 mai 2024 date des débats : 27 mai 2024 délibéré au : 12 août 2024 RG N° N° RG 24/00924 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34O...

...Jcpcivil...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 12 Août 2024 _ DEMANDEURS : Monsieur V Y Adresse 1 Localité 3 Madame H J Adresse 1 Localité 3 Madame W O Adresse 1 Localité 3 représentés par Marc Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : S.C.I. LES MIMOSAS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Viviane PETIT, avocate au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date...

...Jcpcivil...Minute n° 24/339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 26 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur T H I Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile HENOUX GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 21Juin 2024 date des débats : 21...

...Jcpcivil...Minute n° 24/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 26 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE Adresse 3 Localité 4 Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur C Z Adresse 1 Localité 2 Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile HENOUX GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 21 Juin 2024 date des débats : 21 Juin 2024 délibéré au : 26 Juillet 2024 RG...

...Jcpcivil...Minute n° 24/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION = JUGEMENT du 26 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Demanderesse représentée par Me Jean VIGNERON, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame M F Adresse 2 Localité 3 Monsieur U F Adresse 2 Localité 3 Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile HENOUX GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 21Juin...