La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 97

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame R L C Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS, dont le siège social est sis Adresse 1 Représenté par Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame R L C, demeurant Adresse 2 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G H Madame L H Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 Madame Z K épouse I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDEURS Monsieur G...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur N T, demeurant Adresse 4, représenté par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque E1811 DÉFENDEUR Madame H M, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame O Y Monsieur M Y Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 Représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES DÉFENDEURS Madame O Y, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur M...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Madame I U Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MXI N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame I U, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame X D Copie exécutoire délivrée le : à :Me FARKAS Virginie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Association ALFI, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 4 Représenté par Me FARKAS Virginie, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame X D, demeurant Adresse 2 - Localité 5 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur F X, Copie exécutoire délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame J V épouse H, demeurant Adresse 2 - Localité 3 Représenté par Me ITZKOVITCH Ivan, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur F X, demeurant Adresse 1 - Localité 3 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur D C Copie exécutoire délivrée le : à :représenté par Me Olivier TAMAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur E Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame N U, demeurant Adresse 1 représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DÉFENDEUR Monsieur D C, demeurant Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame W J U P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître FAURE Aurélie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Association ONLE, dont le siège social est sis Adresse 1 Représenté par Maître FAURE Aurélie, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame W J U P, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame X F, demeurant Adresse 2 - Localité 5, représentée par le cabinet IMPLID LEGAL, avocats au barreau de Lyon, 79 Cours Vitton 69006 Lyon DÉFENDEUR Monsieur R E, demeurant Adresse 3 - Localité 4, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection...