La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 5

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Copie exécutoire délivrée le : à :Marie-Christine HONNET LANGERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur O S Y demeurant Adresse 1 représenté par Me Marie-Christine HONNET LANGERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0483 DÉFENDEUR Monsieur B E demeurant Adresse 2 représenté par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0337...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur J R Madame H M épouse R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MI7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J R demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame H M épouse R demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ACOSS venant aux droits de la Caisse Nationale du RSI dont le siège...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L V Madame R E épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MKP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Monsieur L V demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame R E épouse V demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Me Hélène UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MK5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EUROPABITAT dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1060 DÉFENDERESSE Madame W M O C, demeurant Adresse 1 représentée par Me Hélène UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0011 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Madame K C Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OCX dossiers joints : RG24/01481, RG 24/00141 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame F O, demeurant Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Isabelle DE LIPSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0669 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/014507 du 13/07/2023 accordée par le...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur C D Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur C D, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur P D Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. BMW FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur P D, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame M D E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36E2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame M D E, domiciliée : chez Madame V F R, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 June 11, 2024Copie conforme délivrée le : à :Madame V P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pauline BREUZET-RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36UF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Pauline BREUZET-RICHARD de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0147 DÉFENDERESSE Madame V P, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Dahbia CHALAL-FERTANE Maître Danièle SPIELMANN Maître Esther PARIENTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02099 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V U, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1593 DÉFENDERESSE Madame M E, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Danièle SPIELMANN, avocat...