La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 24

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maïtre LAVERDET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJ3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEUR Monsieur R H, demeurant Adresse 3 représenté par Maître LAVERDET, avocat au barreau de Paris, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PC6 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J W, demeurant Adresse 2 représenté par Maître ZEITOUN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0483 DÉFENDERESSE Madame P K, demeurant Adresse 1 représentée par Maître INGOLD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0788 aide juridictionnelle du 20 décembre 2023-n°2023-512230...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI YZ Copie exécutoire délivrée à : M.T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U5E N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I. YZ, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame V E Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître DOUEB Frédéric, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame V E, demeurant Adresse 1 comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur T N F Madame Y J B épouse F Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GODIGNON SANTONI Gilles Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Fondation IRLANDAISE, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître GODIGNON SANTONI Gilles, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur T N F, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame Y J B épouse F...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Y K M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS S.A. SEYNA, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maître Gwenaël SAINTILAN Maitre Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01609 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L F, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D1545 DÉFENDEUR Monsieur V B, domicilié : chez Adresse 2 représenté par Maitre Bénédicte LAVILLE, avocate au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame Z I épouse P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Thierry Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître DOUEB Thierry, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame Z I épouse P, demeurant Adresse 2 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur B N Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COL N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. KENNEDY, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1026 DÉFENDEUR Monsieur B N, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02169 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet FONCIA Localité 3 RIVE - DROITE - Adresse 2 représenté par Maitre Eléonore DANIAULT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282...