La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 145

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur T D, demeurant Adresse 2, représenté par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEUR Monsieur L K, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5Y N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Me GUERRIER Nicolas, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEURS Monsieur V X, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame B X, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6M N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, Adresse 1 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur Z O, demeurant Adresse 3, comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6Q N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 3 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEURS Monsieur N X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, non comparant, ni représenté Madame F X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, comparante en personne COMPOSITION...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : J Copie exécutoire délivrée à : X Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USN N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE Madame O I épouse X, demeurant Adresse 1 représentée par M. X P DÉFENDEUR Monsieur T J, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3L N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINT HILAIRE, Adresse 2 représentée par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, 5 Rue de Stockholm 75008 Paris, Toque J0109 DÉFENDERESSE Madame O I divorcée D, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIERE CRONOS, Adresse 4, représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0431 DÉFENDERESSES Madame Y B, demeurant Adresse 2, Madame F Z, demeurant Adresse 2, représentées par Me Chantal DAGHER, avocat au barreau de PARIS, 17 Rue de la Convention 75015 Paris, Toque...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, Adresse 2, Toque P 483 DÉFENDEUR Monsieur Y O, demeurant Adresse 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08 février...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1 13,représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur J V, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Société SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS, Adresse 3, représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque G0866 DÉFENDERESSE S.A.R.L. POP KORN MUSIC GROUP, Adresse 4 FRANCE, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...