La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 137

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 N° RG 23/11739 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4EZ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme U S CADUCITÉ DU : 12 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Mme Clémence DESNOULEZ Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Fanny ROELENS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme U S Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Débiteur Non comparant ET...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/07870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCZ5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, Toque P0483 DÉFENDEURS Monsieur V O, demeurant Adresse 3, représenté Me Emilie DUMEZ-HAMELIN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 5, Toque C2173, aide juridictionnelle numéro 751010012023003301 du 09/02/2023 Monsieur I O...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J Z Monsieur V D Monsieur R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique JOLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. RAFFAELLI, Adresse 1 représentée par Me Dominique JOLY, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur J Z, Adresse 2 comparant en personne Monsieur V D, Adresse 3 non comparant, ni représenté Monsieur R M, Adresse 3 non comparant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, 43 Boulevard Lannes 75116 Paris, Toque E0399 DÉFENDERESSE Madame S I divorcée W, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z P Madame H G épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS EMPLOYES DE NOTAIRES, Adresse 1 représenté par Me Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur Z P, Adresse 2 comparant en personne Madame H G épouse P, Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KAA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame J E Z, Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Léna BOJKO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KP4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Y J V, Adresse 2 représenté par Me Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 2, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur R P N, demeurant Adresse 3, comparant en personne assisté de Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, 156 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, Toque E0338...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LNB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE FONDATION COGNACQ JAY, Adresse 1, représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, 19 Rue d’Anjou 75008 Paris, Toque B0728 DÉFENDEUR Monsieur T K, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH anciennement OPAC DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Me Morgane BLOTIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame G Y, Adresse 2 représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS...