La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 125

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E Y Monsieur M Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame S I, Adresse 1 représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDEURS Madame E Y, Adresse 2 comparante en personne et assisté de Monsieur D Y fils Monsieur M Y, Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M L H P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1141 DÉFENDEUR Monsieur L H P, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame C F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TD2 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDERESSE Madame C F, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEH N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDERESSE Madame J K, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E C S O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mickaël LE BORLOCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2T N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N X D, demeurant Adresse 1 ROYAUME UNI - représenté par Maître Mickaël LE BORLOCH de la SCP LBV AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Monsieur E C S O, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C S Monsieur X I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V45 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Association ONLE - OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT, Adresse 2 représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur C S, Adresse 4 non comparant, ni représenté Monsieur X I, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY - M. T. S Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34G4 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobiblière ATHI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1070 DÉFENDEUR Monsieur L S, demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 19 JANVIER 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/05903 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUK NUMERO RG INITIAL :23/5903 Requête en rectification du : 19 février 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Z O Adresse 4 Localité 6 Madame V B E épouse O Adresse 4 Localité 6 La...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07338 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBV N° de Minute : L 24/00183 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ K M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K M, demeurant CCAS DE LILLE - 127 RUE PIERRE LEGRAND - 59800 LILLE non comparant...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/07447 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOJ6 N° de Minute : L 24/00208 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 Société SOCRAM C/ J U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société SOCRAM, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. J U, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...