La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 124

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M Y S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LAMARTINE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDEUR Monsieur Y S, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Y E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame Y E, demeurant Adresse 2 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E D J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PD4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame E D J, demeurant Adresse 1 comparante...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame J X Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Madame J X demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Karl SKOG Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Z H Madame S H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE La SCI LACLAUD dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur Z H demeurant Adresse 1 - Localité 2 non comparant, ni représenté Madame S H demeurant Adresse 3 Porte n°0213...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa GUELLEC Me Alexandre DUVAL -STALLA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame W I R N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W I R N demeurant Adresse 1 représentée par Mme Y T épouse N, munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEURS Monsieur G E demeurant Adresse 3 représenté par Me Vanessa GUELLEC, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE La société BEE IMMO dont le...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur T Z V Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE La S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 DÉFENDEUR Monsieur T Z V demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie CHHU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène CAYLA-DESTREM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 1, représenté par IMMO de France - Adresse 3 représentée par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 DÉFENDERESSE Madame W I épouse Z demeurant Adresse 2 représentée par Me Sophie CHHU, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQR N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur J Z, demeurant Adresse 1 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T Y DIT P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDV N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H K, Adresse 1 représenté par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, Madame W N épouse K, Adresse 1 représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS...