La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 120

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame F C Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02026 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CEU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS SA D’HLM, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame F C sous curatelle de Madame J P Adresse 1 Localité 4, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY Madame K M Monsieur V T Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU7 N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 21 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur R Z, demeurant Adresse 3 représenté par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : à Madame K M, demeurant Adresse 2 non comparante...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06628 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMH7 N° de Minute : 24/00082 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ S.C.I. FRYST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 3, dont le siège social est Adresse 4, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06630 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIC N° de Minute : 24/00083 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 6, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ D F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 6, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur W X, muni d'un pouvoir spécial...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQL N° de Minute : 24/00084 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARC SANGNIER, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ D K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARC SANGNIER, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur I M muni...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQM N° de Minute : 25/00085 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ F E L K épouse E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur M D, muni...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQN N° de Minute : 24/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ Y D S B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur U W, muni d'un pouvoir...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 N° RG 23/08023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP2C N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme V C épouse H PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société 13 Adresse 12 Adresse 12 Localité 9 Non comparant ET DÉFENDEURS : Mme V C épouse H Adresse 24 Adresse 24 Localité 5 Sociét...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 N° RG 23/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ54 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme I K PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme I K Adresse 3 Localité 6 Débiteur Représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Société 32 CHEZ 28 Adresse 12 Localité 7...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 9 N° RG 23/10324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. G O PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M. G O Adresse 11 Localité 8 Débiteur Représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Société 35 CHEZ 33 Adresse 17 Localit...