La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 117

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3Q N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT-OPH, Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur T O, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B36 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4, Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame D X, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T H, Madame F V H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5X N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur T H, Adresse 3 non comparant, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAMDENIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GTE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur T X, demeurant Adresse 3 représenté par Maître RAMDENIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R251 DÉFENDERESSE Madame O R, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Z I C, demeurant Adresse 3 représenté par Maître ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1311 DÉFENDERESSE Madame E B, demeurant Adresse 1 représentée par Maître LAVILLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL W R, Juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître SIBON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur G R, demeurant Adresse 3 représenté par Maître SIBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0204 DÉFENDEURS Monsieur S J, Madame Z J, demeurant Adresse 1 assisté pour Monsieur et représentée pour Madame par Maître FORNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L258...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C Maître SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEYRONEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur F O, Madame N K épouse O, demeurant Adresse 2 représentés par Maître Thierry PEYRONEL, avocat au barreau de l’Essonne DÉFENDEURS Monsieur P C, demeurant Adresse 1 Non comparant, ni représenté Madame J T, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Abel...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I F Copie exécutoire délivrée le : à :  Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NLW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Association LE CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES C.L.J.T., dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Emmanuel PIRE de l’AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0028 DÉFENDEUR Monsieur I F, demeurant Foyer...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHATEL-LOUROZ Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWMK5 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Madame P J, Monsieur U Y, demeurant Adresse 5 - Localité 4 représentés par Maître AUFFRET, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSES S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS, venant au droits de la société FRANCE ECO-LOGIS dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL S21Y Maître SUISSA Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWYBK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur K U, demeurant Adresse 2 représenté par Maître BENSIMON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0740 DÉFENDERESSES SASU IRATEK 92, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par la S.E.L.A.R.L. S21Y prise en la personne de Maître P Z en sa qualit...