La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 113

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D X épouse V Monsieur Z V Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233M N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXFORD, Adresse 3 - Localité 2 représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame D X épouse V, Adresse 1 - Localité 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Yves BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6Q N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDEUR Monsieur V F demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BENICHOU ASSOCIES en la personne de Maître Pierre-Yves BENICHOU,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P09 DÉFENDEUR Monsieur X L I...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7Q N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Association PARME, Adresse 1 représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur O Y, Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L P Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BOUGANIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPG N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H X, Adresse 1 représenté par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame L P, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O R Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHY N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉ EN DATE DU25 MARS 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO SAS dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par le Cabinet LEGITIA en la personne de Maître Karim-Alexandre BOUANANE,avocat au barreau de PARIS,vestiaire E 1971 DÉFENDEUR Monsieur O R demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J T C Madame F P M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5Z N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, Adresse 1 représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur J T C, Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame F P M, Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H G Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6D N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Madame B Z, Adresse 2 représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, Madame T Z, Adresse 4 représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, Monsieur U Z, Adresse 3 représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U D Madame L B Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R55 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur K P, Adresse 2 représenté par Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, Monsieur V P, Adresse 1 représenté par Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, Madame J P épouse Z...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur A B, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UK6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDEUR Association Adresse 4, Adresse 1 représenté par Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur A B, Adresse 5 Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/03/2024 à : - Me F. CATTONI - Mme R Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 97 00 N° RG 24/03203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH3 N° de MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du lundi 25 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SEQENS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Frédéric CATTONI...