La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 11

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur F E Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Marc ZIMMER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6V N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. AKELIUS Localité 3 XXXIX, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDEUR Monsieur F E, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur A R Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Daniel REIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur E K, demeurant Adresse 4 Madame W K épouse P, demeurant Adresse 1 Madame B K, demeurant Adresse 2 représentés par Maitre Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0408 substitué par Maitre Mikaël OHAYON, avocat au barreau de VAL D’OISE...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Olivier OHAYON Monsieur B S Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. GRENETA SAINT DENIS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maitre Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0004 DÉFENDEUR Monsieur B S, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme G R épouse L Cabinet HP ASSOCIÉS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G R épouse L demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. DEVIM dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Virginie LILLO du Cabinet HP ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude KAZUBEK Greffière...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme Y K Cabinet CLOIS MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A6H N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y K demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Olivia CARDIN du Cabinet CLOIS MENDES-GIL, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude KAZUBEK Greffière...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me David DAHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y D veuve L, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC192 DÉFENDERESSE Madame T R, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Me David DAHAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame X K Madame T K Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame J C épouse O, demeurant Adresse 4 représentée par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0355 Monsieur B C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0355 DÉFENDERESSES Madame X K...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W I, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1202 DÉFENDERESSE Madame D M, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K U Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AM7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BAPTISTE SAINT JACQUES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame K U, demeurant Adresse 1 comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanina TOROK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T72 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur Y J Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Vanina TOROK, avocat au...