La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 103

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. VAUBAILLON - Me E. CHERON - Mme I. V Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX2 N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame X, Y, W Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline VAUBAILLON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0811 DÉFENDERESSE Madame F U V, demeurant Adresse 3 représentée par Me Elvire CHERON, Avocate au Barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR - Me T. VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTS N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame P S veuve X, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, Avocate au Barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC409 DÉFENDERESSE Madame Z L, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN - M. S. S Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE Madame L D, demeurant Adresse 1 représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D2118 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002413 du 21/02/2024 accordée par le Bureau...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O F épouse T, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 Monsieur K T, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur Z I P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BARROIS-LA REYNIE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Madame O H Y, demeurant Adresse 3 représentée par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur W O B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0281...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E L H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I, R F épouse W, demeurant Adresse 1 représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 DÉFENDERESSE Madame E D H divorcée L, demeurant Adresse 2 représentée par Mme N Z fille de Madame E D H divorcée L muni d’un pouvoir...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B K Copie exécutoire délivrée le : à : Madame R N ; Monsieur Y V Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q36 N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Madame R N, demeurant Adresse 2 comparante en personne Monsieur Y V, demeurant Adresse 2 comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur B K, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B N Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur B N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur B N, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur P I, demeurant Adresse 2...