La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf section 4 cab 2

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/37329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3N5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame D L épouse N Adresse 5 Localité 8 Ayant pour conseil Me Maud FRAJERMAN, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur P N Adresse 9 Localité 7 Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/37809 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur T L Adresse 2 Localité 7 Représenté par Maître Mathilde VITTORI, Avocat au Barreau de Paris, #G0764 DÉFENDERESSE Madame K X O épouse L Adresse 5 Localité 8 FRANCE Représentée par Maître Carole PAINBLANC, Avocat au Barreau de Paris, #A0384 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/39595 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4I6 AJ du TJ DE PARIS du 02 Septembre 2021 N° 2021/025498 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame N M épouse D Adresse 6 Localité 8 Bénéficie de l’A.J. Totale numéro 2021/025498 du 02/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie QUATREMAIN, Avocat, #P0170 DÉFENDEUR Monsieur U X D Adresse 3 Localité 1...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/33532 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUFT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame G L J épouse U Elisant domicile au cabinet de Maître Victoire BREVAN Adresse 2 Localité 9 A.J. Totale numéro 2022/019979 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Victoire BREVAN, Avocat à la Cour, #C2319 DÉFENDEUR Monsieur D U Adresse 11 Adresse 11 Localité 14 A.J...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/34462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame B, E Z épouse N Adresse 7 Localité 8 Ayant pour conseil Me Nathalie TOMASINI, Avocat, #G045 DÉFENDEUR Monsieur U V O N Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat postulant, Me Marie-Claire GRAS, Avocat au barreau de Paris #C2014 Ayant pour avocat plaidant, Me Stéphanie FOULON BELLONY, Avocat au barreau de...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXD7 AJ du TJ DE PARIS du 05 Novembre 2019 N° 2019/042423 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame E D épouse U Adresse 3 Localité 6 Bénéficie de l’A.J. Totale numéro 2019/042423 du 05/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie ROBERT, Avocat, #C1696 DÉFENDEUR Monsieur T U Adresse 4 Localité 5 Ayant pour...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35459 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame K B épouse J Adresse 8 Localité 6 Ayant pour conseil Me Raymond ONDZE, Avocat, #A0819 DÉFENDEUR Monsieur V J Adresse 10 Localité 9 Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/36379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame C R Y épouse O Adresse 3 Localité 7 Ayant pour conseil Me Anne ENGEL-LOMBET, Avocat, #C2035 DÉFENDEUR Monsieur W E O Adresse 5 Localité 4 Ayant pour conseil Me Ludovic ADELINE DE BOISBRUNET, Avocat, #B0219 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies exécutoires...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/37265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q43 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame U J épouse Y CROIX ROUGE Adresse 4 Localité 5 Ayant pour conseil Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, Avocat, #PBO196 DÉFENDEUR Monsieur E Y Adresse 12 Adresse 12 Localité 8 - BENIN Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies exécutoires envoyées le à Copies...

...Jaf section 4 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/38833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame D M épouse R Adresse 4 Localité 9 A.J. Totale numéro 2019/033100 du 02/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Gaëlle DECOUSU, Avocat au Barreau de Paris, #C1914 DÉFENDEUR Monsieur K R Adresse 4 Localité 9 Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE...