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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jaf section 2 cab 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 23 juillet 2024, 22/33437

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/33437 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4H N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame T S V épouse N Adresse 6 Localité 7 - EMIRATS ARABES UNIS Ayant pour conseil Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur R N Adresse 6 Localité 7 - EMIRATS ARABES UNIS Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors...

France | 23/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 16/39251

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 16/39251 N° Portalis 352J-W-B7A-CIKKQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame X P épouse B Adresse 2 Localité 11 Ayant pour conseil Me Catherine PORGE DORANGE, Avocat, #G0453 DÉFENDEUR Monsieur U B domicilié : CHEZ MAITRE I X Adresse 6 Localité 13 Ayant pour conseil Me Anne marion DE CAYEUX de la SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 19/36742

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/36742 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame W D épouse M Adresse 5 Localité 7 Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Avocat, #C2477 DÉFENDEUR Monsieur U T, G M Adresse 5 Localité 7 Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 21/34340

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame Z X épouse H Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Janine BONAGGIUNTA, Avocat, #C0858 DÉFENDEUR Monsieur R H Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Sophie HAGEGE, Avocat, #D2014 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon CHAMBRAUD, lors du...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 22/34991

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/34991 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJHI N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur O G domicilié : chez MADAME N K Adresse 1 Localité 8 Ayant pour conseil Me Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, Avocat, #E358 DÉFENDERESSE Madame E V I épouse G Adresse 2 Localité 7 A.J. Partielle numéro 2022/013871 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 22/35101

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/35101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur F W Adresse 10 Localité 2/ ARABIE SAOUDITE Ayant pour conseil Me Anne GRANIER, Avocat, #PN403 DÉFENDERESSE Madame H B épouse W Adresse 5 Localité 15 Ayant pour conseil Me Claudia SOGNO, Avocat, #P0145 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon CHAMBRAUD...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 22/35567

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/35567 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NT N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame K C épouse G Adresse 1 Localité 6 A.J. Totale numéro 2021/026632 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Sandra MANSOIBOU, Avocat, #E1966 DÉFENDEUR Monsieur T G Adresse 1 Localité 6 A.J. Totale numéro 2022/19308 du 19/07/2022 accordée par le bureau...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 22/38746

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/38746 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6WV N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame Z H épouse B Adresse 7 Localité 10 A.J. Totale numéro 2022/008390 du 26/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur S B Adresse 7 Localité 10 Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 22/40128

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/40128 N° Portalis 352J-W-B7G-CYITJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur W, P T Adresse 4 Localité 9 Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame J Z épouse T Adresse 12 Adresse 12 Localité 10 Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT lors des débats...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 16 juillet 2024, 23/33175

...Jaf section 2 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33175 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame S D épouse X Adresse 5 Localité 9 Ayant pour conseil Me Julie HAZIZA-HARROS, Avocat, #E0739 DÉFENDEUR Monsieur E X Adresse 5 Localité 9 Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT lors des débats Simon CHAMBRAUD lors du prononcé Copies exécutoires...

France | 16/07/2024 | Jaf section 2 cab 5
 
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