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Recherche de formation:Jaf cab 2 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 23 août 2024, 23/01445

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MYH AFFAIRE : N J Y épouse M C/ D R A M SM/AW DEMANDERESSE N J Y épouse M née le Date naissance 9 1968 à Localité 13, demeurant Adresse 4 représentée par Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER A.J. Totale numéro...

France | 23/08/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 23 août 2024, 23/01758

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NAM AFFAIRE : D P L X C/ V E W F épouse X SM/AW DEMANDEUR D P L X né le Date naissance 8 1971 à Localité 10, demeurant Adresse 1 représenté par Me Bachira HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER A.J. Totale numéro 2023/193...

France | 23/08/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 23 août 2024, 23/02738

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/02738 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75O73 AFFAIRE : J T F C/ X C G épouse F SM/AW DEMANDEUR J T F né le Date naissance 1 1964 à Localité 7, demeurant Adresse 3 représenté par Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER A.J. Totale numéro 2023/252 du 07/03/2023...

France | 23/08/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 23 août 2024, 23/02806

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PCS AFFAIRE : Y I M X épouse B C/ Z D B SM/AW DEMANDERESSE Y I M X épouse B née le Date naissance 5 1968 à Localité 7, demeurant Adresse 6 représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER A.J. Totale numéro...

France | 23/08/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 23 août 2024, 24/00935

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YJI AFFAIRE : G D et I N R épouse D SM/AW DEMANDEURS G D né le Date naissance 3 1987 à Localité 6 TUNISIE, demeurant Adresse 4 représenté par Me Emilie LESCHAEVE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER I N R épouse D née le Date naissance...

France | 23/08/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 12 juillet 2024, 22/01964

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 12 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75DTY AFFAIRE : R M Y I X épouse B C/ Z M O B SM/AW DEMANDERESSE R M Y I X épouse B née le Date naissance 1 1960 à Localité 7, demeurant Adresse 3 représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau D’ARRAS DÉFENDEUR Z M O...

France | 12/07/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 12 juillet 2024, 22/02619

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 12 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/02619 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75E7X AFFAIRE : X H M R épouse U C/ N J P U SM/AW DEMANDERESSE X H M R épouse U née le Date naissance 1 1993 à Localité 8, demeurant Adresse 4 représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER A.J. Totale numéro...

France | 12/07/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 12 juillet 2024, 23/04925

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 12 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/04925 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TD7 AFFAIRE : V L épouse P C/ K Y S P SM/AW DEMANDERESSE V L épouse P née le Date naissance 3 1994 à Localité 8 RUSSIE, demeurant Adresse 7 représentée par Me Sylvie CHAMBEL, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE et Me Stanislas DUHAMEL...

France | 12/07/2024 | Jaf cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 2, 12 juillet 2024, 23/05388

...Jaf cab 2...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 12 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/05388 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UI6 AFFAIRE : U J Y épouse O C/ B E Z O SM/AW DEMANDERESSE U J Y épouse O née le Date naissance 2 1980 à Localité 8, demeurant Adresse 5 représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR B E Z O...

France | 12/07/2024 | Jaf cab 2
 
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