La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x. - page 4

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. LA MULATINE C/ URSAFF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUQ DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MULATINE, immatriculée au RCS de LYON sous le n°500 270 103 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC C/ Monsieur T V NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFST DEMANDERESSE S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 843518614 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Lilian MERICO...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L E C/ S.A. SAEM SACVL NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7A DEMANDEUR M. L E Adresse 1 Localité 4 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A. SAEM SACVL Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître COULON Patrick NOTIFICATION...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame S Y C/ Madame P U épouse N, Monsieur L N NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7H DEMANDERESSE Mme S Y Adresse 5 Adresse 4 Localité 3 Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale en vertu d’une décision C-69123-2024-005286 en date du 4 avril...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X T C/ Madame J S épouse W NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHH5 DEMANDEUR M. X T Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme J S épouse W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Roxane DIMIER de la...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur T L C/ Société ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIC DEMANDEUR M. T L Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître ROSSI Guillaume de la SELAS AGIS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I D C/ Société SACVL NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIP DEMANDEUR M. I D Adresse 1 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société SACVL Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame G F épouse L C/ Monsieur B N NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRI DEMANDERESSE Mme G F épouse L Née le Date naissance 4 1970 à Localité 9 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P S AVOCATS, avocats...

...J.e.x....N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMZ Minute n°24/00047 AFFAIRE : Etablissement public LA COMMUNE DE Localité 4 / V Z, X F, E G, D C Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI Dans la procédure n°24/000609 : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son maire en exercice ; Représentée par Maître Isabelle BEGUIN de l’AARPI OPPIDUM AVOCATS, avocats au barreau...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame A E veuve N C/ Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNF DEMANDERESSE Mme A E veuve N domiciliée : chez Madame J-O C Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS...