La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x. - page 3

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame F K C/ S.A.S. TEO INVESTISSEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBAJ DEMANDERESSE Mme F K Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Maud BARBEAU de la SCP CGCB avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant et par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame D R C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJP DEMANDERESSE Mme D R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amélie LAFORET, avocat plaidant au barreau de CARPENTRAS et par Me Pauline DALMAZIR, avocat postulant au barreau de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. LA MULATINE C/ URSAFF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUQ DEMANDERESSE S.A.R.L. LA MULATINE, immatriculée au RCS de LYON sous le n°500 270 103 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC C/ Monsieur T V NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFST DEMANDERESSE S.C.I. LSDJ LE SANGLIER DU JURA - SIC, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 843518614 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Lilian MERICO...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L E C/ S.A. SAEM SACVL NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7A DEMANDEUR M. L E Adresse 1 Localité 4 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A. SAEM SACVL Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître COULON Patrick NOTIFICATION...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame S Y C/ Madame P U épouse N, Monsieur L N NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7H DEMANDERESSE Mme S Y Adresse 5 Adresse 4 Localité 3 Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale en vertu d’une décision C-69123-2024-005286 en date du 4 avril...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X T C/ Madame J S épouse W NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHH5 DEMANDEUR M. X T Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme J S épouse W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Roxane DIMIER de la...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur T L C/ Société ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIC DEMANDEUR M. T L Adresse 2 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître ROSSI Guillaume de la SELAS AGIS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I D C/ Société SACVL NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIP DEMANDEUR M. I D Adresse 1 Localité 3 Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société SACVL Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame G F épouse L C/ Monsieur B N NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRI DEMANDERESSE Mme G F épouse L Née le Date naissance 4 1970 à Localité 9 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P S AVOCATS, avocats...