La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 août 2025 , 5G 5/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5G_5/2025 Arrêt du 6 août 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juge fédéraux Herrmann, Juge présidant, De Rossa et Josi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Étienne Campiche, avocat, requérant, contre 1. Communauté héréditaire de feu B. _ , soit:, C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ , tous représentés par Me Christophe Misteli, avocat, 2. Communauté héréditaire de feu I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 juillet 2025 , 5A 588/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_588/2025 Arrêt du 30 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de portée générale, révision, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2025 , 5A 367/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_367/2025 Arrêt du 23 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et De Rossa. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me J.-Potter van Loon, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Cyrille Piguet, avocat, intimée. Objet indignité successorale, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2025 , 5A 482/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_482/2025 Arrêt du 23 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, traitement sans consentement, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2025 , 5D 34/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_34/2024 Arrêt du 23 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet exécution forcée, amende journalière succession, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2025 , 5A 360/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_360/2025 Arrêt du 18 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ SA en liquidation, représentée par Me Florian Ducommun, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Delio Musitelli, avocat, intimée. Objet recours tardif faillite, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2025 , 5A 511/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_511/2025 Arrêt du 17 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière: Mme Mairot Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites de la Sarine, avenue de Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet exécution de la saisie art. 89 ss LP , recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 juillet 2025 , 5A 509/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_509/2025 Arrêt du 15 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Eric Beaumont et Cécile Bocco, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Vincent Maitre, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2025 , 5A 429/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_429/2025 Arrêt du 11 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 1er mai 2025 C/2435/2025, ACJC/574/2025. Vu : le jugement du Tribunal de première instance de Genève du 31 mars 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juillet 2025 , 5D 33/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_33/2025 Arrêt du 10 juillet 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Marina Kilchenmann, avocate, intimée. Objet frais et dépens autorité parentale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mai 2025 PD23.024631-250598 115. Vu...
