La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 octobre 2023 , 5A 757/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_757/2023 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet déni de justice art. 94 LTF , Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l' art. 94 LTF interjeté par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2023 , 5A 704/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_704/2023 Arrêt du 19 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Miriam Mazou, avocate, intimé. Objet droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 août 2023 AX22.026407-231030 317...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2023 , 5A 788/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_788/2023 Arrêt du 19 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe Sivilotti, avocat, recourant, contre Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne, intimé. Objet plainte LP, effet suspensif, recours contre la décision de la Vice-Présidente de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2023 , 5F 25/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_25/2023 Arrêt du 11 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, requérante, contre B.A. _ , représenté par Me Sophie Beroud, avocate, intimé. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 octobre 2023 , 5D 129/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_129/2023 Arrêt du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation, recours contre l'arrêt du Vice-Président de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 19 juin 2023 102 2023 102...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 octobre 2023 , 5D 152/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_152/2023 Arrêt du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée recours tardif, recours contre l'arrêt du Vice-Président de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 3 juillet 2023 102 2023 101. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2023 , 5D 148/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_148/2023 Arrêt du 28 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée de l'opposition, effet suspensif, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5A 667/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_667/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Virginie Jaquiery, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution à l'entretien des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5D 140/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_140/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2023 , 5D 161/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_161/2023 Arrêt du 20 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et...
