Recherche de formation:Iie cour de droit civil dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 615/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_615/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ , représenté par Me Romain Canonica, avocat, intimé. C.B. _ , Objet effet suspensif garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 622/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_622/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Christophe Misteli, avocat, intimé. Objet partage; exécution d'une convention, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 20 juin 2023 AX22.031268-230844 121...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2023 , 5A 543/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_543/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Martine Dang, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 août 2023 , 5A 482/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_482/2023 Arrêt du 31 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Damien Hottelier, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimé, 1. A. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, 2. Laure Chappaz, Objet enlèvement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 août 2023 , 5A 558/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_558/2023 Arrêt du 28 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Jonathan Rey, avocat, intimée. Objet retrait de la garde, placement d'enfants effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 août 2023 , 5A 549/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_549/2023 Arrêt du 18 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2023 , 5A 383/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_383/2023 Arrêt du 10 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Christophe Pralong, Tribunal des districts d'Hérens et Conthey, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet récusation, recours contre la décision du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 août 2023 , 5A 460/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_460/2023 Arrêt du 9 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet consentement à la vente d'un immeuble successoral, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juillet 2023 , 5A 355/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_355/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Manuel Bolivar, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, intimé, C. _ , représentée par Me Marie Berger, avocate, Objet modification/révision d'un jugement ordonnant le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2023 , 5A 501/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_501/2023 Arrêt du 7 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, intimée. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2023 E222.023700-230800...
