La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023 ACJC/79/2025. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 205/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 février 2025 105 2025 23. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 5A 220/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_220/2025 Arrêt du 3 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 juin 2025 , 5A 412/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_412/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet déni de justice, recours contre la Juge de paix du district de Lausanne. Vu : la "requête en constatation de déni de justice et violation des droits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mai 2025 , 5F 22/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_22/2025 Arrêt du 26 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et Josi. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Adrienne Favre, avocate, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2025 du 7 avril 2025; récusation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mai 2025 , 5A 309/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_309/2025 Arrêt du 22 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat, intimé. Objet divorce retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 mars 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2025 , 5A 311/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_311/2025 Arrêt du 21 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimée B. _ SA, représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, Objet mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5A 354/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_354/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites, rue de l'Avenir 2, case postale, 2800 Delémont 1. Objet demande de justificatifs de paiement pour la détermination du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP , recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5A 382/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_382/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, Présidente de la Chambre de surveillance, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet refus de l'effet suspensif plainte LP recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5D 14/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_14/2024, 5D_15/2024, 5D_16/2024, 5D_19/2024 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet exécution forcée, amende journalière succession...
