La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2023 , 5D 138/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_138/2022 Arrêt du 8 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par sa mère C. _ , représentée par Me Michael Battlogg, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Stéphane Cappi, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2023 , 5D 53/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_53/2023 Arrêt du 8 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection des mineurs du canton de Genève, boulevard de Saint-Georges 16-18, 1205 Genève, intimé. Objet placement d'enfant, participation financière, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 239/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_239/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 243/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_243/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30 janvier 2023 C/8293/2022, ACJC/171/2023. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2023 , 5A 737/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et De Rossa. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par sa mère B. _ , c/o CO.DI.CI, Centro per i diritti del cittadino, recourante, contre C. _ , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2023 , 5F 10/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_10/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_750/2022 du 21 décembre 2022, Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2023 , 5A 603/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_603/2022 Arrêt du 28 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Roxane Kirchner, avocate, recourante, contre B.B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, C.A. _ , représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2023 , 5A 154/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_154/2023 Arrêt du 27 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sébastien Bossel, avocat, intimé. Objet requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique art. 28c CC et 343 al. 1bis...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2023 , 5A 565/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_565/2022 Arrêt du 27 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 5A 228/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_228/2023 Arrêt du 26 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Denise Wettstein, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Daniel Trajilovic, avocat, intimée, 1. C. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, 2. D. _ , représentée par Me Philippe Leuba, avocat...
