La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 4

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 28 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYQ Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 07 avril 2023 C C/ CENTRE HOSPITALIER 3 A Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 24 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6N Juge des libertés et de la détention de NIMES 09 mars 2023 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE 2 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 25 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX63 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 mars 2023 Y C/ CENTRE HOSPITALIER 2 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 23 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 07 mars 2023 H C/ CENTRE HOSPITALIER DE 2 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 18 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPQ Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 février 2023 X C/ CHU 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 16 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOT Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 février 2023 J C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 15 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOW I ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu la procédure...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 13 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBN Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 17 février 2023 Z C/ CENTRE HOSPITALIER 4 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 12 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWT3 Juge des libertés et de la détention de Localité 4 06 février 2023 Adresse 6 C/ CENTRE HOSPITALIER Localité 5 ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 1 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYS M. V P Ordonnance N°11 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu...