COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
'
SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYS
M. [V] [P]
Ordonnance N°11
ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023
Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière,
Vu l'ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,
Vu la notification en date du 8 février 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [V] [P] en date du 10 Février 2023 ;
Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 13 février 2023;
Vu le courrier de désistement d'appel de M. [V] [P] en date du 14 février 2023.
MOTIFS
Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;
Qu'en l'espèce M. [V] [P] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 8 février 2023 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 10 février 2023 ;
Attendu cependant que M. [V] [P] a fait parvenir un courriel le 14 février 2023 au terme duquel il ou elle indique renoncer à son recours.
Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M. [V] [P].
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,
Déclarons recevable l'appel interjeté par M. [V] [P] ;
Constatons le désistement de l'appel de M. [V] [P].
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,
le 16 Février 2023
Copie de cette ordonnance remise, ce jour,
Le patient,
Le Ministère Public,
Le directeur du centre hospitalier,
